La nouvelle F-GAS est arrivée !

La troisième version de la réglementation sur l’utilisation des gaz à effet de serre fluorés (F-GAS 2024) est entrée en vigueur le 11 Mars 2024. En vue de limiter l’impact de ces gaz sur le climat, l’Union Européenne a fixé de nouvelles règles en matière d’utilisation, de production, de récupération, de destruction, de contrôle d’étanchéité ou bien encore de confinement de ces gaz. L'équipe Kryomatech vous accompagne dans ces changements.

Concrètement, comment cela se traduit pour vous ?

A partir du 1er Janvier 2025, l’utilisation des fluides dits « Vierges » avec un PRP ⩾ 2500 sera interdite. Il sera, toutefois, possible d’utiliser ces fluides jusqu’en 2030, si ces derniers sont régénérés et/ou recyclés. Vos équipements ayant une température négative < -50°C ne sont pas concernés.

A partir du 1er janvier 2032, les fluides « Vierges » avec un PRP ⩾ 750 seront interdits pour la maintenance des installations tels que le R449A et le R452A. L’utilisation de ces gaz en mode régénéré et/ou recyclé sera autorisée.

La maintenance des équipements existants est autorisée à condition que celle-ci n’entraine pas une augmentation de la puissance de l’installation, de la charge en fluide frigorigène ou du PRP du fluide utilisé.

Les contrôles d’étanchéité sont désormais obligatoires pour les équipements contenant des HydroFluoro-Oléfines (HFO). Il sera nécessaire de prévenir les fuites, de réparer les équipements rapidement et d’effectuer des contrôles périodiques en fonction de la charge de fluide exprimée en kg pour les HFO. Ces contrôles devront être enregistrés et respectés conformément aux nouvelles dispositions. ATTENTION : Les fluides de vos équipements devront être récupérés par du personnel attesté d’une entreprise certifiée.

Avant le 1er Janvier 2030, la commission Européenne examinera les résultats de cette nouvelle réglementation aux vues des évolutions technologiques et des alternatives disponibles.

L’équipe KRYOMATECH sera présente pour vous accompagner dans cette transition et ainsi vous aider à définir au mieux vos besoins (nous testons actuellement de nouveaux gaz sur nos équipements en atelier. Nous ne manquerons pas de vous informer de nos avancées).

Pour de plus amples informations, vous pouvez vous rendre sur la page du Journal Officiel de l’union Européenne.

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