Généralités

Toute demande d’intervention ou commande passée par le Client (ci-après dénommé « Le Client ») implique l’acceptation entière et sans réserve des conditions de vente de la société KRYOMATECH (ci-après dénommé « KRYOMATECH »)

Seules les conditions de vente ci-après sont considérées comme valables. Toute clause contraire inscrite dans la commande du Client, dans ses conditions générales d’achat ou encore dans un cahier des charges est réputée sans effet, sauf acceptation préalable et écrite de KRYOMATECH.

Commande

Une commande ne sera réputée acceptée par KRYOMATECH qu’une fois confirmée par écrit. Toute annulation ou modification de commande du Client devra être notifiée par écrit et ne sera valable qu’après l’acceptation écrite de KRYOMATECH, que ce dernier se réserve le droit de refuser.

Prix

Les prix des interventions, réalisées ou à faire, font systématiquement l’objet d’un devis. Nos offres s’entendent en Euros, hors taxe. La validité de nos offres est de 1 mois. Les prix sont ceux en vigueur au jour de la commande.

Paiement

Sauf accord particulier, nos factures sont payables TTC à notre siège à 30 jours date de facture, net sans escompte. Pour toute commande d’un montant supérieur à 5 000€ HT, KRYOMATECH peut demander le paiement d’un acompte à la commande de 45% du montant total.

Tout retard de paiement entrainera de plein droit, sans qu’une mise en demeure ne soit nécessaire, le paiement des pénalités de retard par le Client, fixées à trois (3) fois le taux d’intérêt légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

En cas de défaut de paiement dans les délais prévus et 48H après une mise en demeure restée infructueuse, KRYOMATECH aura la faculté d’exiger le paiement immédiat du solde restant dû, même s’il a fait l’objet d’une lettre de change acceptée, d’exiger d’être payé avant toute intervention ou livraison de marchandises, de suspendre ou annuler les commandes en cours, sans préjudice de demander des dommages et intérêts et/ou la résiliation du contrat.

Délai

Les délais d’interventions et d’approvisionnement mentionnés dans nos devis ne sont donnés qu’à titre indicatif et débutent le jour de la validation complète de la commande. Ils ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de KRYOMATECH. Il ne peut être envisagé de dédommagement ou d’indemnisation de quelque nature que ce soit et ce, pour quelque motif que ce soit en cas de retard de livraison.

Nous nous réservons le droit de résilier, en totalité ou en partie, nos engagements en cas de force majeure. La notion de force majeure ci-dessus est entendue telle que définie par la jurisprudence au jour de la signature des présentes.

Réserve de propriété

Les produits livrés restent la propriété de KRYOMATECH jusqu’au paiement complet du prix à échéance. Le prix s’entend prix facturé, majoré des frais et intérêts éventuels.

Intervention – Installation – Mise en service et autres prestations

Seules les conditions indiquées dans nos offres commerciales sont valables.

Contestation

Toute réclamation éventuelle relative à une intervention doit être présentée par écrit dans les 48 heures suivant l’intervention. Tout litige sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Grenoble, même en cas de pluralité de demandeurs.